Conditions générales d'utilisation

En date du 26 novembre 2018

1. Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Aidant référent : désigne le Membre qui crée un compte pour l’aider à organiser la vie à domicile de son proche, ci-après nommé l’Aidé.
  • Aidé : désigne la personne en perte d’autonomie autour de laquelle se coordonne une Communauté d’aidants.
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Communauté d’aidants : désigne l’ensemble constitué par l’Aidant référent, les Membres et les Structures sélectionnés autour d’un Aidé.
  • Espace Structure : désigne les pages internet personnelles à une Structure sur le Site auxquelles les Membres rattachés à la Structure accèdent avec leurs Identifiants pour accéder aux services.
  • Identifiants : désignent l’identifiant personnel associé au compte d’un Utilisateur ainsi que le mot de passe qui permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
  • Site : désigne le site internet animé par la Société Wello, accessible à l’adresse www.wello.fr, à l’adresse d’un sous-domaine de www.wello.fr ou à l’adresse www.besoinaideadomicile.fr en tant que redirection de www.wello.fr.
  • Société : désigne la société Wello, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 831 768 783, dont le siège social est situé 5 place Jean Ligonday, 44610 Indre.
  • Structure : désigne toute organisation (association, entreprise, etc.) qui a créé un compte et qui propose des services à destination des Membres du Site. Pour accéder à ces services, un Membre doit demander son rattachement à une Structure. Une Structure est gérée par un administrateur qui peut mettre à jour les données de la Structure et les services proposés aux Membres ; l’administrateur de la Structure peut inviter des Membres et valider les demandes de rattachement des Membres.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site et accède aux Services proposés par le Site.

2.Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site aux Utilisateurs.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

Les CGU doivent être impérativement approuvées par l’Utilisateur, via une case à cocher, pour valider la création de son compte sur le Site.

Le site www.wello.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes WELLO.CGU.

3. Accès aux services

L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  • La recherche géolocalisée d’une Structure ;
  • La demande de services en ligne ;
Le Membre du Site a accès aux services suivants :
  • La création d’un profil Aidé et la constitution d’une Communauté d’aidants autour de son proche ;
  • L’accès aux offres proposées par une Structure sous réserve d’avoir été accepté par son administrateur ;
  • La possibilité d’échanger avec les Membres au sein d’un Espace Structure ou d’une Communauté d’aidants.

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Dans la présente version, le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse hello@wello.fr.

4. Création et gestion d’une Structure

La création d’une Structure et de l’Espace Structure est effectuée par la Société sur demande à l’adresse email hello@wello.fr.

Cette prestation de création de Structure peut faire l’objet d’une prestation facturée par la Société.

Une Structure est gérée par un administrateur, personne physique identifiée, qui est responsable du rattachement des Membres à la Structure, des offres proposées aux Membres et des contenus diffusés au sein de son Espace Structure.

La Société dégage toute responsabilité quant à la vérification du profil des Membres rattachés à la Structure et aux contenus diffusés.

5. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle.

Tous les programmes informatiques, bases de données, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société.

Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, icônes, sons, vidéos, etc) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, à l’exception du contenu fourni ou posté par les Utilisateurs.

Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable de la Société Wello constitue donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

6. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur ou de la Structure. En particulier, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone portable pourront être utilisés par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation des services.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les traitements utilisés par le Site pour la fourniture des services font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro d’enregistrement 2151306 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à hello@wello.fr ou par voie postale à Wello, 5 place Jean Ligonday, 44610 Indre.

Pour respecter au maximum vos données personnelles, Wello s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société Wello qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le Site, il doit préalablement solliciter l’accord de la Société Wello par mail à hello@wello.fr.

8. Cookies

Lors de la première connexion sur le Site, le membre dispose du droit de s’opposer à l’installation de cookies. Ces cookies sont utilisés pour faciliter la navigation d’un Membre sur le Site. Ceux-ci peuvent être supprimés par le Membre à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

9. Règles régissant les conditions générales d’utilisation

  • Évolution du contrat : Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
  • Durée : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
  • Droit applicable et juridiction compétente : La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.